Chapiteaux-Thill : Location de tentes, structures, pagodes, podium hydraulique, gradins et mobilier
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Nous vous faisons part de nos conditions générales de location:

 

En rapport avec l'engagement contractuel de paiement qui résulte d'un contrat de location, on peut affirmer ce qui suit:

 

    Si un montant dû à la suite d'une facture ou d'une con­vention n'a pas été payé à l'échéance, un intérêt mora­toire de 1% par mois est dû de plein droit sans aucun avis ni aucune mise en demeure. En cas de man­quement à l'engagement contractu­el de paiement après l'envoi par lettre recommandée d'une constitution en demeure, un dédommagement forfaitaire de 10% est dû au loueur.

    En cas de résiliation de la convention conclue, les par­ties conviennent que, de la part du locataire, un dédom­magement de 30% du prix de location convenu est dû au loueur, et les parties conviennent en outre que ce mon­tant constitue une indemnisation du dommage prévisible au moment de la conclusion de la convention.

   En cas de non‑paiement à l'échéance d'un paiement par­tiel, tout le montant du prix de location est exigible, même avant le début de la période de location.

   Le locataire ou son représentant s'engagent à être pré­sents sur les lieux au moment du montage afin d'indiquer l'endroit exact du montage ou de marquer le sol, et il est entièrement et exclusivement responsable des erreurs éventuelles. En cas d'absence du locataire, toute reven­dication à ce sujet de la part du locataire tombe. Si à l'arrivée des camions du loueur, le locataire et ses ouvriers ne sont pas présents, le loueur aura le droit de compter un temps d'attente de cinq heures par membre de personnel présent.

   Le locataire est seul responsable de ses ouvriers.

   Au moindre manquement aux engagements contractuels de la part du locataire, le loueur pourra invoquer la résilia­tion de la convention, à la suite de quoi le dédommage­ment qui revient au loueur sera estimé à 30% du prix de location, comme indiqué ci‑dessus.

   Le locataire est responsable de tout vol des biens loués qui survient à partir du moment que ceux‑ci quittent le siège social du loueur jusqu'au moment de leur resti­tution au même endroit. Si les biens sont à poser dans un lieu public, le locataire fera fermer le terrain à la circulati­on pendant toute la durée de la location. Le locataire, à l'exclusion du loueur, se charge d'obtenir toutes les autorisations requises. Toutes les charges découlant de la location ‑ tout y compris et rien exclu - ­sont à la charge du locataire.

   En cas de force majeure, aussi bien avant qu'après la li­vraison des biens loués, le loueur est dispensé de tout engagement quel que ce soit sans que le locataire puisse demander en revanche aucune indemnisation ou restitution du prix de location. Dans le cadre de cette convention, les parties considèrent comme force majeure:

‑                                          Tout dérangement ou obstacle qui rend l'exécu­tion de la convention plus chère ou plus diffi­cile;

   Une grève, une révolte, une guerre, une catastrophe naturelle, une maladie parmi les ouvriers, une défense d'importation ou d'ex­portati­on, une mobilisation et un incendie, cette énumération n'est pas limitative.

   Le locataire se charge de la maintenance régulière des biens loués en particulier de l'augmentation régulière de la tension des toiles des chapiteaux et du chauffage. La destruction totale ou partielle des biens loués ne donne au locataire aucun droit à l'indemnité ou au rembourse­ment tandis que le prix de location reste dû.

   Le raccordement des remorques sanitaires au réseau d'eau, électrique et d'écoulement, ainsi leur utilisation sont à la charge du locataire. Le locataire assure l'entretien de ces remorques et est tenu de les nettoyer complètement avant de les rendre. Si cela n'est pas le cas, le loueur a le droit de facturer les frais de nettoyage. Le combus­tible et le raccordement des appareils de chauffage à louer séparément sont à la charge du locataire, qui doit également se charger de la maintenance de ces appareils.

   Le loueur n'est pas responsable des pannes éventuelles qui surviennent aux toilettes, aux appareils de chauffa­ge, au matériel d'éclairage ou à n'importe quels autres accessoi­res.

   A la fin de la période de location, chaises, tables, pistes de danse, podiums etc. sont à plier et à entasser dûment dans le hall ou le chapiteau aussi près que possi­ble de l'entrée et à la portée des camions du loueur. Le matériel cassé ou endommagé sera entassé séparément et montré au loueur afin qu'il puisse faire l'inventaire des dégâts.       Réparations et biens disparus seront facturés au locataire, qui est tenu, sous peine de caducité, de for­muler ses remarques endéans les huit jours après récep­tion de cette facture. Il est défendu d'enfoncer des clous dans les planchers, les pistes de danse, les po­diums, les clôtures, les toiles etc. et de les peindre ou des les scier, de coller des autocollants ou d'éloigner la publicité du loueur du hall ou des chapiteaux ou de la cacher.

   En cas de modification ou d'introduction exceptionnelle de mesures par les services de sécurité ou la police, le loueur ne peut être tenu responsable, et les frais en incomberont au seul locataire. Le locataire a l'obligati­on de se mettre en règle avec les prescriptions des servi­ces de sécurité et de la police et ceci à la décharge totale et intégrale du loueur.

   En cas de chute de neige, le locataire s'engage à mettre tout de suite en marche un ou plusieurs appareils de chauf­fage afin d'assurer de jour et de nuit le dégel complet de la neige et de la glace qui se trouvent sur les toiles. Le locataire est mis au courant du danger d'écroulement à partir de 3 cm de neige. Au cas où ces prescriptions ne sont pas observées ponctuellement, le locataire est entièrement tenu responsable, aussi des dégâts aux biens loués. Le locataire est tenu de prévenir tout de suite le loueur de tous les circonstances et faits qui puissent mettre en danger la stabilité des biens loués. Dans ces cas, le loca­taire est tenu de prendre à ses propres frais et dépenses toutes les mesu­res nécessaires pour assurer la conservation des biens loués. Tout dégât dû à la non observation de ces obliga­tions est à la charge du locataire.

   En cas de résiliation, le locataire doit les compensati­ons suivantes:

40% du prix de location si cette résiliation a lieu plus de trois mois avant le début de la période de location;

60% du prix de location si cette résiliation a lieu plus de un mois avant le début de la période de location;

80% du prix de location si cette résiliation a lieu moins de un mois avant le début de la période de location.

   Il est défendu au locataire de modifier ou d'ôter quoi que ce soit au matériel.

   S'il y a plusieurs locataires, donc plusieurs cocontrac­tants, ils sont toujours considérés solidairement respon­sables vis‑à‑vis du loueur et cela pour toutes les obli­gations résultant de ce contrat de location même s'ils déclarent agir, dans le cadre de la convention, pour une personne morale mentionnée.

   La convention conclue est soumise au droit belge pour la Belgique et au droit Luxembourgeois pour le Luxembourg et la France.

   Seuls les tribunaux de l'arrondissement de Arlon pour la Belgique et de Luxembourg pour le Luxembourg et la France sont compétents de prendre connaissance des différends qui ont pour base les contrats de location conclus ou qui y sont liés d'une façon ou d'une autre.

 

 

CONDITIONS DE MONTAGE

 

   Celles‑ci sont applicables aussi bien aux contrats de vente qu'aux contrats de location.

   Si, dans un contrat de location, il n'est pas fait mention du montage et ou démontage,  que celui‑ci ne se reflète pas en chiffres dans un prix de revient, il n'est pas à la charge du loueur.

   Le terrain à bâtir doit être bien carrossable et bien accessi­ble aux poids lourds à partir de la route.

   En outre, le terrain à bâtir doit être suffisamment horizontal et revêtu. Si cela n'est pas le cas, le locatai­re est obligé de niveler et de revêtir le terrain à ses propres frais. Le cas échéant, les travaux de terrassement sont à la charge du locataire.

   Le locataire est en outre obligé de se mettre en règle avec toutes les prescriptions urbanistiques et autres et d'en garantir le loueur.

   De plus, Le locataire est tenu de garantir et d'indemniser le loueur au cas où les travaux aurai­ent commencé en quelque forme que ce soit sans que les auto­risations prescrites aient été données.

   Pour les chapiteaux à tendeur et tous les autres halls de n'importe quelle espèce qui sont donnés en location, il doit être possible d'enfoncer des pi­quets de fer ou tir fonds de 20 cm minimum dans le sol du terrain autour d'eux.

   L'acheteur ou le locataire fait en sorte que le propriétaire ou quiconque peut faire valoir des droits à ce terrain, donne préalablement sa permission pour le mon­tage et cela pour toute sa durée, et en assume la responsabilité entière et intégrale à décharge du loueur.

   Le locataire garantit le loueur de toutes les demandes et actions de tierces personnes en domma­ges et intérêts ou autres compensations quel qu'en soit l'objet qui se rapportent à l'exécution des engagements pris par le locataire.

   En conséquence de l'accord tel qu'il a été fait et en applica­tion de ses conditions, le locataire est tenu de transmettre préalablement au début des travaux au loueur tous les renseignements et plans concernant toutes les conduites souterraines quelle que soit leur nature; au cas où il ne fait pas cela, il est entièrement responsable de tout le dommage éventuel de quelque nature qu'il soit.

   Le locataire est de plus tenu de marquer visible­ment sur le terrain la position de ces conduites sans que le vendeur ou loueur soit obligé de le deman­der.

   Si le vendeur ou loueur ne reçoit aucune information à ce sujet de la part de l'acheteur ou locataire, il est autorisé à supposer qu'il n'est pas nécessaire de tenir compte d'aucun dommage à une conduite ou construction souterraines.

    Le locataire donne son accord pour l’utilisation dans nos supports publicitaires des photos prises sur les lieux de la manifestation.

 

 

Chapiteaux Thill
LUXEMBOURG route de Longwy, 14 - 4830 RODANGE - Tél : +352 265 00 991  -  BELGIQUE rue des 2 luxembourg, 8 - 6791 ATHUS - Tél : +32 (0)63 24 24 24

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